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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.771/VIII-8.014

    En cause : NDAYITWAYEKO Cyriaque, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.408/VIII-7.416

    En cause : WATERBLEY Séverine, ayant élu domicile chez chaussée Bara 297 1410 Waterloo, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.836/VIII-7.064

    En cause : HAUSTRATE Gérard, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par : 1. le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. le Ministre des Finances, 2. l'Institut de formation de l'administration fédérale (IFA)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.338/VIII-7.412

    En cause : DEMIR Meryem, ayant élu domicile chez rue Prosper Preser 43 1082 Berchem Sainte Agathe, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.228/VIII-7.947

    En cause : LEVAUX Catherine, rue de la Molignée 5 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.233/VIII-7.506

    En cause : DAUBE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, 2. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.717/VIII-7.340

    En cause : DAUBE Daniel, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, 2. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : MOUCHERON Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.911/VIII-7.244

    En cause : DAUBE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.711/VIII-7.337

    En cause : DAUBE Daniel, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, 2. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière