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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 215.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.913/VIII-7.645

    En cause : VAN DRIESSCHE Christiaan, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE LOECKER Stéphane, 2. CHAINAYE Francine, 3. GUSTIN Françoise, 4. DELCORDE Raoul, 5. RECKER Frank, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat avenu Émile De Mot 19 1000 Bruxelles. 6. ROUX François, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles. 7. SCHITTECATTE Jean-Joël, 8. NIJS Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. VIIIr - 7645 - 1/21 <hr> <A name=2></a> 9. DUBUISSON Pierre, 10. KRIDELKA Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles. 11. BELLE Olivier. ayant élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN avenue Louise 453 bte 8 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.999/VIII-7.651

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GUSTIN Françoise, 2. CHAINAYE Françine, 3. DELCORDE Raoul, 4. DE LOECKER Stéphane, 5. RECKER Frank ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER avocat, avenue Emile DE MOT 19 1000 Bruxelles, 6. KRIDELKA Philippe, 7. DUBUISSON Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 8. NIJS Patrick, 9. SCHITTECATTE Jean-Joël, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, VIIIr - 7651 - 1/21 <hr> <A name=2></a> 10. ROUX François, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 11. BELLE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN avenue Louise 453 bte 8 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.706/VIII-7.632

    En cause : SNYDERS Pierre, rue Massonet 10, 4367 Fize-le-Marsal, contre : 1. l'Institut scientifique de Service public (ISSeP), 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.772/VIII-5.889

    En cause : LEBRUN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.170/VIII-7.740

    En cause : GOUAIT Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jules IPALA KILIER, avocat, rue d'Écosse 16 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de la source 24 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.927/VIII-5.786

    En cause : EYBEN Dominique, rue Champ du Pihot 80C 4671 Saive, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.662/VIII-6.409

    En cause : BAUDINE Alice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.848/VIII-6.318

    En cause : SIMON Éric, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.051/VIII-5.984

    En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.559/VIII-7.219

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière