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481 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 202.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.887/VIII-4.331

    En cause : LEROY Jean-Dominique,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.395/VIII-4.361

    En cause : MIGEOT Valérie,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.694/VIII-4.366

    En cause : CHARLIER Jacques,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.160/VIII-4.142

    En cause : DAVIN Luc, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.398/VIII-4.360

    En cause : BARBIER Christian,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.864/VIII-4.423

    En cause : DENAYER Christian,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.223/VIII-6.360

    En cause : DEPELSENAIRE Benoît,avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DELVAL Yves,ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.864/VIII-5.934

    En cause : BRASSEUR Michel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.806/VIII-5.229

    En cause : LIMAGE Olivier,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5239 « La Mazerine »,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Éric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.206/VIII-7.185

    En cause : BODSON Stéphan,Tiège 96 B 4845 Jalhay (Sart-Lez-Spa), contre : l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, (en abrégé ONAFTS),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière