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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 178.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2008
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 185.170/IX-5.759

    In zake : Daniël BONAMI, die woonplaats kiest bij advocaat P. BENIJTS, kantoor houdende te HERENTALS, Lierseweg 271-273 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging.

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