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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : Stefaan BRUFFAERTS woonplaats kiezend te 3090 Overijse Kasteelstraat 53 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière