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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake: Jimmy VAN DE PUTTE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carine Flamend kantoor houdend te 1930 Zaventem Leuvensesteenweg 510 bus 32 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : PAPIER Marc, ayant élu domicile chez rue Joseph Dubois 39 5575 Houdremont, contre : la zone de secours DINAPHI, ayant élu domicile chez Me Julien DELVALLEE, avocat, rue de la Marcelle 11 5660 Couvin
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