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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Peter SEBREGTS, wonende te SINT-NIKLAAS, Breedstraat 199 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
In zake : Louis VERPOORTEN, wonende te LEOPOLDSBURG, Boskantstraat 32 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière