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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 166.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2006
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 88.613/XII-2.386

    In zake : Leopold COEN,wonende te Mechelen,Vorsenborgstraat 2 tegen : de STAD MECHELEN,die woonplaats kiest bij advocaat A. Houtekier,kantoor houdende te Mechelen,Battelsesteenweg 95.

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