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Arrêts

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.169/VIII-9.189

    En cause : TWAGIRAYEZU Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

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    • Arrêt

    Arrêt 232.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.955/VIII-9.310

    En cause : MALUNGU MAWALA Martin, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

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