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Arrêts

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.257/VIII-4.678

    En cause : DUTILLEUL Jean-Pierre, Kinderlaan 19/0443 8620 Nieuport, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

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    • Arrêt

    Arrêt 209.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.198/VIII-4.828

    En cause : SOUMILLON Marc, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, Centre Monnaie 1000 Bruxelles,

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