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11 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2014
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 209.978/IX-8.178

    In zake: Remi ZEEUWS woonplaats kiezend te 3040 Huldenberg Nijvelsebaan 31 A tegen: het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrick Peeters en Thomas Dreier kantoor houdend te 1000 Brussel Terhulpsesteenweg 120 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.591/VIII-8.113

    En cause : FLAMION Bruno, rue Hyacinthe Souris 43 4432 Alleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Beze-en-Bourgogne 62 5000 Namur. Partie intervenante : LHEUREUX Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.795/VIII-7.915

    En cause : DANKELMAN Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. Wallonie-Bruxelles International, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : COOREMAN Fabienne, résidence Abbé Gossiaux 12 6230 Viesville

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.207/VIII-8.076

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : DOCQUIER Fabian, Clos des Jardins 21 4820 Dison

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.628/VIII-8.119

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.212/VIII-8.077

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.212/VIII-8.077

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.273/VIII-9.079

    En cause : DÉSIR Corinne, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.960/VIII-9.164

    En cause : LEFEBVRE Alain, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. VAN DEN HENDE Georges, rue de la Mutualité 126 1180 Bruxelles, 2. OUTERS Dominique, Maria-Theresiastraat 96 3000 Louvain, 3. SOUGNÉ Nadine, avenue Thiriar 55 1020 Bruxelles, 4. LEYS Christophe, avenue Vander Meerschen 185 1150 Bruxelles, 5. WILDERS Bénédicte, rue Belliard 201/1 1040 Bruxelles, 6. NYS Bruno, place Guy d'Arezzo 10 1180 Bruxelles, 7. PÉRILLEUX Benoît, rue de la Source 101 1060 Bruxelles, 8. DUSSART Jean-Rodolphe, rue Giron 34 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.036/VIII-8.435

    En cause : HANNESSE Chantal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière