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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Cecilia VAN HUMBEECK,wonende te Puurs,Alfons Coolsstraat 24 tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE,die woonplaats kiest bijadvocaten P. De Maeyer en T. Vandenput,kantoor houdende te 1160 Brussel,Tedescolaan 7.
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