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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.562 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.044/VIII-8.647

    En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.307/VIII-8.538

    En cause : HIGUET Pascal, rue de la Goulette 72 6200 Chatelet, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.154/VIII-8.441

    En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.581/VIII-8.754

    En cause : BREDA Mathieu, boulevard Prince de Liège 41 1070 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.232/VIII-8.667

    En cause : ABASBASSI Brahim, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2013
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 208.263/IX-7.958

    In zake: Remi ZEEUWS woonplaats kiezend te 3040 Huldenberg Nijvelsebaan 31 A tegen: het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrick Peeters en Thomas Dreier kantoor houdend te 1000 Brussel Terhulpsesteenweg 120 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2013
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 208.753/IX-7.997

    In zake: Remi ZEEUWS woonplaats kiezend te 3040 Huldenberg Nijvelsebaan 31 A tegen: het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrick Peeters en Thomas Dreier kantoor houdend te 1000 Brussel Terhulpsesteenweg 120 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.609/VIII-7.909

    En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.622/VIII-7.910

    En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.327/VIII-7.757

    En cause : 1. la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), 2. LOCHET Christian, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Agnès MAQUA, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière