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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Marijke CLAEYS, die woonplaats kiest bij advocaat Pascal Lahousse, kantoor houdende te Mechelen, Leopoldstraat 64 tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP, die woonplaats kiest bij advocaat Philippe Vansteenkiste, kantoor houdende te 1200 Brussel Ter Kamerenstraat 22C/9
Personnel enseignant - Règlements
En cause : VAILLANT Christian, ayant élu domicile rue Winston Churchill, no 243, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles
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En cause : VAILLANT Christian, ayant élu domicile rue Winston Churchill, no 243, 4020 Liège, contre : l'association sans but lucratif FOYER CULTUREL DE CHENEE, ayant élu domicile chez Me Dominique DRION, avocat, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles
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