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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : CHOQUET Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Antoinette PEDALINO, avocat, rue Tumelaire, no 75, 6000 Charleroi, contre : la province de Namur, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive, no 6, bte 1, 5002 Saint-Servais
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HENRY Raymond, ayant élu domicile avenue Léopold Wiener, no 82, 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : NOLET Sophie, camp de Corroy, n° 2C, 4500 Huy, contre : la ville de Huy
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HENRY Raymond, ayant élu domicile avenue Léopold Wiener, no 82, 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : PIROTTE Anne, ayant élu domicile chez Me Céline JOLY, avocat, rue du Marais, no 1, 4500 Huy, contre : la province de Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HENNE David, rue de Trazegnies 116 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HUBERT Jean-Philippe, ayant élu domicile rue Rouge Lion, no 19, 4500 Huy, contre : la ville de Huy
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile rue de Masnuy-Saint-Jean, no 63, 7020 Maisières, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : GOUY Myriam, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
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In zake: Roland DE VOS die woonplaats kiest te 9300 Aalst Weggevoerdenstraat 14 tegen: de HOGESCHOOL GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Eva Bral kantoor houdend te 9000 Gent Henleykaai 3R bij wie woonplaats wordt gekozen
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