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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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192 résultats
En cause : MAYER Marc, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, rue de Bordeaux, n° 49 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de Source, n° 68 1060 Bruxelles
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En cause : LELEU Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETTELIER, avocat, avenue Emile Verhaeren, no 15, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/22 1050 Bruxelles
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