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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Patrick VAN DE VELDE, wonende te Tremelo, Veldonkstraat 224 tegen : de GEMEENTE TREMELO, die woonplaats kiest bij advocaat D. Lindemans, kantoor houdende te 1000 Brussel, Keizerslaan 3.
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