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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Bart TULLENERS,die woonplaats kiest bijadvocaat W. DESCAMPS,kantoor houdende te HASSELT,Isabellastraat 52, bus 4 tegen : de gemeente MAASMECHELEN. tussenkomende partij : Johan TOLLENAERE,die woonplaats kiest bijadvocaat P. LEFRANC,kantoor houdende te GENT,Koning Albertlaan 128.
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