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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3 résultats
En cause : DE SMET Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Bruno LOMBAERT etVanessa RIGODANZO, avocats,avenue Louise 1061050 Bruxelles, contre : la Centre public d'action sociale deMolenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chezMe Thierry STIEVENARD, avocat,rue du Grand Cerf 21000 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DUCOLI Stefano, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Zone de police Boraine, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LEMIELLE Christian, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 49-516061 Montignies-sur-Sambre.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière