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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Martin DEPOORTER,die woonplaats kiest bijadvocaat J.-B. Petitat,wonende te Sint-Kruis,Sportstraat 49 tegen : de STAD BRUGGE,die woonplaats kiest bijadvocaat A. Lust,wonende te Sint-Andries,Burggraaf de Nieulantlaan 14.
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