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Arrêts

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4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2025
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 241.026/X-18.564

    In zake : S.C. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Johan Geerts kantoor houdend te 2140 Antwerpen Turnhoutsebaan 139 A bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE KAPELLE-OP-DEN-BOS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gitte Laenen en Charlotte Mestdagh kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.828/VIII-12.316

    En cause : C. B., ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.604/VIII-12.501

    En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : 1. la zone de police 5331 Aiseau-Presles Chatelet Farciennes, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Leopold II 180 1080 Bruxelles.

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