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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.428/VIII-12.478

    En cause : S. L., ayant élu domicile chez Mes Eva LIPPENS et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Elvira BARBE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2024
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 235.972/IX-10.025

    In zake: R.S. woonplaats kiezend te * * tegen: het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door scholengroep Brussel bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Marc Stommels en Jan Fransen kantoor houdend te 2630 Aartselaar Groenenhoek 61 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.831/VIII-11.923

    En cause : D. B., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière