Arrêt 232.092 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 210.706/VIII-9.001
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
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Arrêt 232.082 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-08-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.703/VIII-9.426
En cause : HUEGENS Serge, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles contre : la ville du Roeulx, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles
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