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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2 résultats
En cause : BOUCHON Alain,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Chastre.
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In zake : 1. Patrick MASSAGÉ, 2. Vincent DRUEZ, 3. Michel VAN BRUSSEL, 4. Jean-Paul DELEUZE, die woonplaats kiezen bij advocaat P. LUYPAERS, kantoor houdende te HEVERLEE, Industrieweg 4, bus 1 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging, die woonplaats kiest bij advocaat E. JACUBOWITZ, kantoor houdende te BRUSSEL, Tedescolaan 7.
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