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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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7 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.993/XV-3.841

    En cause : 1. POTJES Philippe, 2. VAN EETVELDE Véronique, agissant tant en leur nom qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A. et G. POTJES, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.903/XV-3.832

    En cause : 1. POTJES Philippe, 2. VAN EETVELDE Véronique, agissant tant en leur nom qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A. et G. POTJES, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.741/XV-2.172

    En cause : DIARRA Ibrahima, ayant élu domicile chemin de Hoeilaert 14 1310 La Hulpe, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. VAN HOVE Florence, greffier au Conseil d'État, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.741/XV-2.172

    En cause : DIARRA Ibrahima, chemin de Hoeilaert 14 1310 La Hulpe, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. VAN HOVE Florence, greffier au Conseil d'État, 3. l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 142.413/XV-343

    En cause : MIRZA Farhan Moin,ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères.

    Divers (fonction publique)