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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.993/XV-3.841

    En cause : 1. POTJES Philippe, 2. VAN EETVELDE Véronique, agissant tant en leur nom qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A. et G. POTJES, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.903/XV-3.832

    En cause : 1. POTJES Philippe, 2. VAN EETVELDE Véronique, agissant tant en leur nom qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A. et G. POTJES, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)