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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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619 résultats
En cause : BAL Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ROUSSIA Francis, ayant élu domicile chezMe Philippe CHARPENTIER, avocat,rue de la Résistance 154500 Huy, contre : la Société coopérative à responsabilitélimitée Intercommunale d'Incendiede Liège et Environs (en abrégé I.I.L.E.), ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN ORSHAEGEN C., ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publiquerue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : la Poste.
Divers (fonction publique)
En cause : BONNECHERE Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Société coopérative à responsabilitélimitée Intercommunale d'Incendiede Liège et Environs (en abrégé I.I.L.E.), ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.
Divers (fonction publique)
En cause : TOUSSAINT Michel, avenue Nandrin 224130 Esneux, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BACHERIUS Pierre rue Jean Ligny 566030 Goutroux, contre : la société anonyme de droit publicLa Poste.
Divers (fonction publique)
En cause : A.S.B.L. "Fédération belge des négociantsen combustibles et carburants" (en abrégé BRAFCO), ayant élu domicile chezMes Bob MARTENS et Bruno LOMBAERT, avocats,avenue Louise 1061050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMes Patrick HOFSTRÖSSLER etMuriel VANDERHELST, avocats,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MASQUESTIAUX Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Marc NICAISE, avocat, rue Willy Ernst 7 bte 186000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
Divers (fonction publique)
En cause : FARHI Françoise, rue Th. Vander Elst 46 1170 Bruxelles, contre : l'Assemblée de la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : WILLEMS Véronique, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44100 Jemeppe, contre : la S.C.R.L. Intercommunale des personnesâgées de Liège et environs (I.P.A.L.).
Divers (fonction publique)