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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : 1. BARBIEUX Philippe, 2. l'association sans but lucratif "Syndicat de la Police" (en abrégé "SYPOL"), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale - Règlements