Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
30 résultats
En cause : DERASSE Pauline, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : PEIGNOIS Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : PARENT Michaël, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 « Bruxelles-Capitale - Ixelles », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BAETE Laura, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lIntérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : GOURMAND Hervé, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin ler, 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5276 « Brabant wallon Est », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : GOURMAND Hervé, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin ler, 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5276 « Brabant wallon Est », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : HENUSET Steve, ayant élu domicile rue du Trinoy 20A 5640 Oret, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BEAUJEAN Madeline, ayant élu domicile chez Me Dominique RASQUIN, avocat, rue Pepin 44 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : FERIER Laetitia, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : RIGOT Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière