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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.027/XI-22.675

    En cause : 1. ABIDA Latifa, 2. BOUHOUT Abdelaziz, 3. BOUHOUT Asmae, 4. MALLAHI Siham, 5. IDRISSI Eloussein, 6. IDRISSI Oumayma, ayant élu domicile chez Me Inès WOUTERS, avocat, avenue Louise 87 bte 17 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut provincial d'Enseignement secondaire (IPES) de Tubize, 2. la Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 245.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.040/XI-22.679

    En cause : 1. HAMDAN Btissam, 2. EL MIR Mohammed, 3. EL MIR Fatima Zahra, 4. AZZOUZI Saida, 5. EL MAIMOUNI Said, 6. EL MAIMOUNI Loubna, 7. TAGHNACKT Sadika, 8. AKDIDCH El Mustapha, 9. AKDIDCH Manal, 10. IDRISSI Marime, 11. DANI Khalid, 12. DANI Imane, 13. FADELKHEIR Ahmed, 14. MAACH Malika, 15. FADELKHEIR Hajar, ayant tous élu domicile chez Me Inès WOUTERS, avocat, avenue Louise 87 bte 17 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut provincial d'Enseignement secondaire (IPES) de Tubize, 2. La Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 245.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.017/XI-22.672

    En cause : 1. AZZOUZI Saida, 2. EL MAIMOUNI Said, 3. EL MAIMOUNI Loubna, 4. HAMDAN Btissam, 5. EL MIR Mohammed, 6. EL MIR Fatima Zahra, 7. TAGHNACKT Sadika, 8. AKDIDCH El Mustapha, 9. AKDIDCH Manal, 10. IDRISSI Marime, 11. DANI Khalid, 12. DANI Imane, ayant tous élu domicile chez Me Inès WOUTERS, avocat, avenue Louise 87 bte 17 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut provincial d'Enseignement secondaire (IPES) de Tubize, 2. La Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Règlements (culture, média et télécommunications)