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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : KHALOUZADEH Niknaz, ayant élu domicile avenue Louise 178/4 1050 Bruxelles, contre : 1. L'ACADEMIE ROYALE DES BEAUX-ARTS DE BRUXELLES-ECOLE SUPERIEURE DES ARTS (ARBA-ESA), 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement
Diplômes et équivalences