Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

12 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.902/XI-21.205

    En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile chez Me B. FRANCK, avocat, avenue Louis Libert 31A 4920 Aywaille, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 240.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.341/XI-20.858

    En cause : TSHILENGE NZUJI Bernard, ayant élu domicile chez Me Richard YALOMBO, avocat, rue Jacques Rayé 20 1030 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences