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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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299 résultats
En cause : LECOLLIER Aline,ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : L'Université de Liège.
Examens (enseignement)
En cause : CAMBIER Stéphanie, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet François BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, rue de Bruxelles, no 53,5000 Namur. Partie intervenante : la Communauté française, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : AZGHOUD Loubna,ayant élu domicile rue des Primeurs 3 1190 Bruxelles, contre : l'Institut d'Enseignement Supérieur Parnasse-Deux Alice, ayant élu domicile avenue Mounier 84 1200 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : CRESPO Marine,ayant élu domicile chez Me H. DE PONTHIERE, avocat, Veemarkt 5 8900 Ypres, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : NASSI Nassira,ayant élu domicile chez Me M. MARESCHAL, avocat, rue de la Régence 43/5 1000 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : HUBERT Martin,ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : La Communauté française, représentée par son gouvernementayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : BAUR Pierrick,ayant élu domicile chez Me G.BLOCK et I. VERHEVEN, avocats, Woluwedal 20 1932 Sint-Stevens-Woluwé, contre : La Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me P. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : KASHALA TSHISWAKA Véronique, ayant élu domicileavenue Maurice Maeterlinck 341348 Louvain-la-Neuve, contre : Le Jury de 1ère année du Baccalauréatd'assistante sociale de l'Institut Cardyn,ayant élu domicile chezMe P. GILAIN, avocat,rue Tumelaire 23/76000 Charleroi.
Examens (enseignement)
En cause : SOUTO LOPEZ Raquel, ayant élu domicileavenue Charle Woeste 70bte121090 Bruxelles, contre : La Haute Ecole Lucia de DeBrouckèreayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles,
Examens (enseignement)