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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2 résultats
En cause : PAINCHART Thomas,ayant élu domicile rue Antoine Gautier 94 1040 Bruxelles, contre : l'Institut d'Enseignement supérieur Parnasse Deux Alice ayant élu domicile chez Me G. RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Examens (enseignement)
In zake : Kathleen PAUWELS, die woonplaats kiest bij advocaten Chr. De Nyn en J. Pinoy, kantoor houdende te Londerzeel, Oudemanstraat 25, bus 3 tegen : de VZW SINT-THERESIACOLLEGE, die woonplaats kiest bij advocaten P. Mensalt en L. De Munck, kantoor houdende te Grimbergen, Gemeentehuisstraat 26
Examens (enseignement)