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Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3 résultats
En cause : RUSSON France,ayant élu domicile chez Me L. BALAES, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : 1. la Haute Ecole André Vésale de la Province de Liège, 2. la Province de Liège
Examens (enseignement)
En cause : WATTEYNE Gaëlle,ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial
Examens (enseignement)
En cause : HUYNEN Florence,ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. Comité organisateur des Instituts Saint-Luc à Saint-Gilles, pouvoir organisateur de l'Ecole de Recherche Graphique (ERG), ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177 1170 Bruxelles
Examens (enseignement)