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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : AKSOY Cengiz Yusuf,ayant élu domicile avenue de l'Arbre Ballon 22 bte 4G/80 1090 Bruxelles, contre : Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal Victor Horta,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,
Examens (enseignement)