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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2 résultats
En cause : 1. DAKIR Mohamed, 2. DAKIR Fouzia, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineure DAKIR Hajar, ayant élu domicile chez Me A. MOSCHETTI, avocat, rue de France 7 4800 Verviers, contre : la Commune de Dison
Discipline scolaire
En cause : 1. KHEIR Mustapha, 2. KHEIR Fouzia, agissant en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineures KHEIR Leyla et Hanaa, ayant élu domicile chez Me A. MOSCHETTI, avocat, rue de France 7 4800 Verviers, contre : la Commune de Dison
Discipline scolaire