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Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2 résultats
En cause : 1. LHONNEUX Roland, 2. DI GIOSA Angélique, agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur LHONNEUX Romain, ayant élu domicile chez Mes Benoît LESPIRE et Aline BIEMAR, avocats, rue Louvrex 81 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son Collège provincial
Discipline scolaire
En cause : ZIELINSKI Lucca, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles
Discipline scolaire