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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.564 résultats
En cause : BAIJOT Nicolas, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80, bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Galilée
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SUTHERLAND Florent, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80, bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, en abrégé HENALLUX, ayant élu domicile chez Me Pierre COESTIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Province de Brabant wallon, représentée par le Collège provincial, 3. la Commission communautaire française, représentée par son Collège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : KANDROUCH Siham, ayant élu domicile chez Me Philippe LARDINOIS, avocat, avenue des Gaulois 15/11 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : INCEKARA Seyma-Nur, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : GUERDIN Solenn, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BEN ABBAS Hasna, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LAISNEZ Maxime, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : 1. la Haute École provinciale de Hainaut - Condorcet, 2. la province de Hainaut, représentée par le collège provincial
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BELLEMANS Loredana, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Guillaume DE SMET, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Haute école Bruxelles Brabant - ISEK
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)