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25 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2018
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 217.063/Vbis-174

    In der Rechtssache: REIFF Laurence, Wahldomizil bei Herrn Marco SCHMITZ, Rechtsanwalt, Eifel-Ardennen-Straße 26 4780 Sankt Vith, gegen: das Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand, in kleinen und mittleren Unternehmen (IAWM), Wahldomizil bei Herrn Bernd HÜBINGER, Rechtsanwalt, rue des Fories 2 4020 Lüttich.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.658/XI-21.862

    En cause : GRANDVOINNET Juliette, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.622/XI-21.319

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.462/XI-22.233

    En cause : 1. VANVOLSUM Didier, 2. VANDENBERGHE Chantal, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, VANVOLSUM Krystal, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.214/XI-21.395

    En cause : DETIMMERMAN Aline, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, Place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.319/XI-22.195

    En cause : BEZAULT Audrey, ayant élu domicile chez Me Lefkothea GARTAGANI, avocat, Square Vergote 20 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTTIEREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.362/XI-22.209

    En cause : FIERENS Hugo, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.329/XI-22.198

    En cause : HOUSSAIN Lachkar, ayant élu domicile avenue Rogier 50 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTTIEREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.341/XI-22.206

    En cause : SENHAJI Syrine, ayant élu domicile chez Me Hannie ZHU, avocat rue de Stassard 117/2 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Libre de Bruxelles asbl Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)