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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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7 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.464/XI-24.980

    En cause : C.D., ayant élu domicile chez Me Charline SERVAIS, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. l’Université libre de Bruxelles (en abrégé ULB), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.889/XI-24.900

    En cause : S.P., représentée par ses parents D.P. et C.P., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.591/XI-24.329

    En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription - CEPERI, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.378/XI-24.968

    En cause : O.J., représenté par ses parents, A.J. et F.R., ayant élu domicile chez Me Elvira BARBE, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Camilla DUPRET TORRES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.734/XI-24.885

    En cause : A.T., ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.302/XI-24.959

    En cause : K.D., ayant élu domicile en Belgique assisté et représenté par Me Arnaud BEUSCART, avocat, contre : 1. la Haute école provinciale de Hainaut-Condorcet, 2. la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.290/XI-24.958

    En cause : XXXX, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)