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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : ROSE Stevie, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & G. BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'Intitut Saint-Luc ESA, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)