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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : LESPAGNARD Arnaud, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Haute Ecole Libre Mosane, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)