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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2016
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 217.995/IX-8.790

    In zake : Marnik DE HERTOGH bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ulrich Caeyman kantoor houdend te 1930 Zaventem Parklaan 32 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Alain François en Erika Leenknecht kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.936/XI-21.212

    En cause : ROUXHET Dylan, ayant élu domicile chez Mes Marielle DONNE et Isabelle BERREWAERTS, avocats, place Puissant 11-13 4171 Poulseur, contre : 1. le jury d'examen de la Haute école Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.761/XI-21.187

    En cause : 1. SACI Mehdi, 2. DI BARTOLOMEO Linda, 3. LEDON Camille, 4. FABRE Odile, 5. DZEITOVA Milana, 6. HABRI Sarah, 7. VERBRUGGEN Jason, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury des études des 60 premiers crédits du 1er cycle en sciences médicales et en sciences dentaires de l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, Me J. MERODIO & Me Fl. NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Lièges, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT & Me M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 4. L'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.868/XI-21.203

    En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.590/XI-20.461

    En cause : AMMI Elias, ayant élu domicile chez Mes J. HARDY et V. TAELMAN, avocats, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Institut Supérieur de Traducteurs et Interprètes (ISTI), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)