Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

87 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2013
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 210.289/IX-8.210

    In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hilde Minnen kantoor houdend te 2018 Antwerpen Ballaarstraat 69-71 bus 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de vzw TECHNISCHE SCHOLEN MECHELEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stijn Verbist en Sam Voet kantoor houdend te 2000 Antwerpen Graaf Van Hoornestraat 51

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.622/XI-17.468

    En cause : BHIRI Slaheddine, représentant son enfant mineur BHIRI Achraf, ayant élu domicile chez Me B. DOCQUIER, avocat, avenue de la Paix 18 1330 Rixensart, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.964/XI-19.535

    En cause : OUGHCHA Rapha, ayant élu domicile chez Me I. SCHMITZ, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Haute École Groupe Ichec ISC SAINT-LOUIS, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.991/XI-19.356

    En cause : ANAFACK FONAPONG Gabriel Thibaut, ayant élu domicile chemin de Mons 77 6220 Fleurus, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me A. CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.716/XI-19.487

    En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile avenue de Lille 2/223 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.949/XI-19.344

    En cause : DEVROEDE Charlotte, ayant élu domicile chez Me J. JAUMAIN, avocat, rue de la science 42 6000 Charleroi, contre : 1. l'École Supérieur des Arts, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.264/XI-18.333

    En cause : 1. DELISSE Philippe, 2. MORENO Isabelle, agissant tous deux en qualité de représentants légaux de leur fille mineure DELISSE Heather, ayant élu domicile chez Me P. COESTIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS et J. SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.053/XI-19.362

    En cause : ANDICH Zoubida, ayant élu domicile chez Me Ph. CULOT, avocat, place des Déportés 16 4000 Liège, contre : la Commune de Flémalle, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.885/XI-19.330

    En cause : 1. KOENIG Jean-Philippe, 2. TINANT Natacha, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure KOENIG Johanna, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.253/XI-19.853

    En cause : KAWKABANI Pauline, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. le Jury d'examen de la première année du baccalauréat en médecine de la Faculté de médecine et sa Commission des Recours.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)