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Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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44 résultats
En cause : BORRIGLIONE Laura,ayant élu domicile chez Me O. STEIN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. la Province de Liège, 2. la Haute Ecole de la Province de Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BORRIGLIONE Céline,ayant élu domicile chez Me O. STEIN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. la Province de Liège, 2. la Haute Ecole de la Province de Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : AKONYI Aluwa Marie,ayant élu domicile chez Me M. KUYU, avocat, rue Uyttenhove 35C 1090 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles. ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake : XXXX, tegen : de UNIVERSITEIT GENT, die woonplaats kiest bij advocaat J. Goethals, kantoor houdende te Ardooie, Brugstraat 39
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)