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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Greet HUYGHE, wonende te ASSEBROEK, Sint-Trudostraat 74 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats kiest bij advocaat S. VERBOUWE, kantoor houdende te BRUSSEL, Waterloolaan 115.
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)