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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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308 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : 1.XXX, 2.XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. MELIS, avocat rue Forestière 39 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. DUPUIS, avocat, rue Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Th. DESCAMPS, avocat avenue de la Paix 18 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. LUYTENS, avocat rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. JASPIS, avocat rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocatrue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
Office des étrangers