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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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In zake : 1. XXX, 2. XXX, die woonplaats kiezen bij advocaat A. DESWAEF, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Congresstraat 49 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides