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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Fidèle ZEGBE ZEGS, avocat, avenue Van Goidtsnoven 97 1190 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides